Conditions générales de vente

Les termes utilisés dans les présentes comportant une majuscule sans qu’ils aient préalablement été définis ont le sens qui leur est donné ci-après :

« Client » désigne une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes.

« Conditions de vente du tarif réservé » désigne les conditions particulières de chaque réservation effectuée par le Client.

« Confirmation de réservation » désigne le document récapitulant les détails de la réservation faite par le Client, envoyé par le site Internet ou par l’Hôtel au Client.

« Demande de réservation » désigne toute demande de réservation de chambre d’hôtel effectuée par le Client.

« Hôtel » désigne l’hôtel La Chambre Du Marais, exploité par la Société SAS PAPYRUS au capital de 3 443 770€, dont le siège social sis 85-87, rue des Archives – 75003 PARIS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 800 836 058.

« Partenaire » désigne tous prestataires de services ayant conclu un contrat de prestation de services ou accord de partenariat avec l’Hôtel.

« Service » désigne tout service de réservation de chambre d’hôtel effectuée par le Client sur le site Internet de l’Hôtel.

« Site Internet de l’Hôtel » désigne le site internet dédié à l’Hôtel accessible à l’adresse suivante www.lachambredumarais.com

Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s’appliquent aux opérations de ventes conclues par l’Hôtel avec le Client.

Elles annulent et remplacent toute version précédente ayant pu être mise en ligne et/ou acceptée par le Client.

Les présentes CGV s’appliquent à toute utilisation du site, notamment à la commercialisation par internet et par téléphone de toutes les prestations proposées sur le Site par l’Hôtel.

Il est donc impératif que le Client lise attentivement les CGV qui sont référencées par lien hypertexte sur chaque page du site. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande dès lors que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, étant toutefois précisé que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement.

Les CGV peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation ainsi que par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur Site internet, soit sur place.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet de l’Hôtel et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Ainsi, la saisie des informations bancaires, l’acceptation des Conditions Générales de Vente, des Conditions de Vente du tarif ou de la Demande de réservation, entre l’Hôtel et le Client à la même valeur qu’une signature manuscrite sur support papier. Les Registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Hôtel seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme des preuves de communication, commande et paiement intervenues entre l’Hôtel et le Client.

L’Hôtel assure la conservation de l’écrit constatant la conclusion du contrat sous format électronique ou papier pendant une durée maximale de 5 ans.

Le Client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à :

Hôtel La Chambre Du Marais - 87, rue des Archives – 75003 PARIS

Les présentes Conditions Générales de Vente comprennent également la Charte sur les Données Personnelles.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes (y compris la Charte sur les Données Personnelles) et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de réservation en ligne ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du site internet de l’Hôtel.

La validation de la réservation de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente (y compris la Charte sur les Données Personnelles).

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet de l’Hôtel.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la réservation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pendant la durée de mise en ligne des services proposées par l’Hôtel sur le site internet de l’Hôtel. L’Hôtel se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accès de son Site internet.

Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

Le Client déclare également utiliser le Site conformément aux présentes CGV, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le Site Internet de l’Hôtel dont il reconnaît être le mandataire (ci-après : les « Bénéficiaires ») et auxquels les présentes CGV seront opposables.

Le Client est responsable financièrement de l’utilisation du Site Internet de l’Hôtel faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.

Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le Site Internet de l’Hôtel.

La Société se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Client qui ferait une utilisation frauduleuse du Site Internet de l’Hôtel ou qui contreviendrait aux présentes CGV.

Il est à cet égard rappelé les termes de l'article 313-1 du Code Pénal français :

" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 € d'amende ".

En application des dispositions de l’article L. 221-28-12° du Code de la Consommation, les prestations proposées sur le Site Internet de l’Hôtel ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 221-28 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.

En conséquence, les prestations commandées sur le Site Internet de l’Hôtel sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes CGV et le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

Les tarifs sont confirmés au Client en montant TTC (hors Taxes de séjour) dans la devise commerciale de l’Hôtel. Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les Autorités compétentes.

Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée.

Les tarifs ne comprennent pas la Taxe de séjour réglable directement sur place auprès de l’Hôtel.

Le Client s’engage à régler ces diverses taxes sans contestation aucune auprès de l’Hôtel.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, à l’exception de cette Taxe.

Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.

Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées les prestations complémentaires fournies par l’Hôtel lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.

Les prix mentionnés sur le Site sont susceptibles de modification à tout moment par l’Hôtel sans information préalable ni préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation par l’Hôtel est contractuel.

Le prix des prestations sont été déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur à la date de l’établissement des tarifs et en euros.

L’Hôtel se réservent le droit de modifier les prix à tout moment jusqu’à la confirmation de la réservation. Les prix peuvent être révisés même après la réservation en fonction des variations de fréquentation ou de l’imposition de redevances et taxes afférentes aux prestations proposées, ou le cas échéant d’évolution du taux de change.

Toutefois aucune modification de prix ne peut intervenir sur le séjour une fois que la réservation est confirmée et ce jusqu’à la date de départ.

La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Si un tarif implique un paiement directement à l’Hôtel lors de l’arrivée ou du départ du Client et que la monnaie du Client n’est pas la même que celle de l’Hôtel, le tarif débité par l’Hôtel est susceptible d’être différent de celui qui a été communiqué lors de la réservation, compte tenu de l’évolution du taux de change entre la date de réservation et la date de paiement.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services réservés.

Le Client sélectionne sur le site Internet de l’Hôtel ; les services qu’il désire réserver selon les modalités suivantes :

1. Sélection du type de chambre et du tarif

2. Sélection des prestations annexes le cas échéant

3. Vérification et validation du détail de la réservation, du montant total de la réservation, des conditions du tarif

4. Indication de ses coordonnées

5. Saisie des coordonnées de sa carte bancaire en cas de garantie ou de prépaiement

6. Consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions du tarif sélectionné préalablement à la validation de sa réservation

7. Validation de sa réservation

Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalités de réservation des Services proposées par l’Hôtel et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause.

Il est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ne peut être recherchée à cet égard.

Le Client s’engage à compléter les informations demandées sur la demande de réservation et atteste la véracité et l’exactitude des informations transmises.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la réservation par le Client.

Pour les réservations passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une réservation sur le Site Internet de l’Hôtel lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa réservation.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur.

La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au Client par l’Hôtel.

Toute réservation passée sur le site internet de l’Hôtel constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

L’Hôtel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure.

Chaque réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.

Toute réservation de plus de 4 chambres peut entraîner des conditions particulières et des frais supplémentaires.

Merci de contacter l’hôtel au + 33 (0)1 44 78 08 00.

Les tarifs, termes et conditions des réservations sont destinés à la vente de chambre d’hôtel conformément à leur utilité première : l’hébergement.

L’Hôtel se réserve le droit de modifier ou annuler la ou les réservations, ainsi que les tarifs et conditions si les chambres sont utilisées à d’autres fins telles que des soirées, des diners, des réunions, des shootings photos ou vidéos, des tournages de films ou d’interview, des interviews écrits ou filmés, des shootings pour les réseaux sociaux, des showrooms etc… (liste non exhaustive) sans autorisation préalable écrite de la direction.

Le nombre de clients dans les chambres ne peut dépasser le nombre de personnes réservé et ne peut excéder la capacité maximum des chambres déclarée à la Préfecture de Police de Paris (déclaration disponible auprès de la direction de l’hôtel).

Selon le type de réservation effectuée, le prix est exigible en totalité (Tarif Non-Remboursable) ou partiellement (Séjour supérieure à trois (3) nuits) au moment de la passation de la ou à l’issue du séjour du Client au sein de l’Hôtel (Tarif flexible).

Dans tous les cas et afin de garantir sa réservation, il est demandé au Client de communiquer son numéro de carte bancaire (Visa ou Mastercard), la transmission des informations se faisant par voie sécurisé.

En cas de paiement au moment de la passation de la commande, les informations de carte bancaire sont transmises par le Client, par le biais d’un système sécurisé, à l’Hôtel et permettent à ce dernier de débiter la carte pour le montant total du séjour, toujours de manière sécurisée.

Le compte bancaire du Client est débité le jour de la commande, la facture étant transmise par l’Hôtel au Client le jour de son départ de l’Hôtel.

La carte de crédit utilisée pour effectuer la réservation devra impérativement être présentée à l'arrivée par son porteur.

A défaut, une nouvelle carte de crédit sera demandée pour le règlement à l'arrivée.

Dans le cas d'une prise en charge du séjour par une tierce personne, l'hôtel exigera des documents pour la sécurité de la transaction.

Veuillez noter également que l'Hôtel se réserve le droit d'effectuer une pré-autorisation sur votre carte de crédit, à tout moment, avant votre arrivée.

Les annulations et/ou modifications des réservations peuvent être autorisées selon le plan tarifaire opté par le Client.

Toute demande de modification et/ou annulation d’une réservation doit être formulée dans les meilleurs délais et au plus tard dans les délais suivants :

• Annulation d’une réservation au tarif Flexible pour un séjour inférieur ou égal à trois (3) nuits :

En cas d’annulation de la réservation au tarif Flexible par le Client, d’un séjour inférieur ou égal à trois (3) nuits après son acceptation par l’Hôtel, et moins de deux (2) jours avant la date prévue de séjour, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant au montant total de la 1ère nuitée sera de plein droit acquise au Prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.

• Annulation d’une réservation au tarif Flexible pour un séjour supérieur à trois (3) nuits :

En cas d’annulation de la réservation au tarif Flexible par le Client, d’un séjour supérieur à trois (3) nuits, après son acceptation par l’Hôtel et moins de quatre (4) jours avant la date prévue de séjour, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant à 30% du montant total de la réservation sera de plein droit acquise au Prestataire et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi.

• Annulation / Modification d’une réservation au tarif Non Annulable Non Remboursable :

Aucune modification ni annulation ne sera acceptée et le montant total du séjour restera acquis à l’Hôtel sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement. Il en sera de même en cas de non présentation du Client à la date prévue de son arrivée.

Toute demande de modification et/ou annulation d’une réservation doit être formulée par email à l’adresse guest@lachambredumarais.com

La modification et/ou l’annulation d’une réservation n’est ferme et définitive qu’après réception d'une confirmation par email de la part de l’Hôtel.

La date de réception de la demande de modification et/ou d’annulation (par mail, courrier, téléphone) est la date retenue pour l’annulation.

En cas de non-présentation du Client à l’Hôtel et en l’absence d’annulation :

- le montant total de la réservation sera conservé par l’Hôtel en cas de réservation à Tarif indiqué comme Non Annulable / Non Remboursable.

- Le montant de la première nuit sera prélevé par l’Hôtel en cas de réservation à Tarif flexible pour un séjour inférieur à cinq (5) nuits.

- 30% du montant total du séjour sera conservé par l’Hôtel en cas de réservation à Tarif flexible pour un séjour supérieur à cinq (5) nuits.

Par ailleurs, pour un séjour d’au moins 2 nuitées, en cas de non-présentation du Client le premier jour du séjour, l’Hôtel n’est pas tenu de conserver la chambre pour la durée restante du séjour.

En cas de non disponibilité de l’Hôtel ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.

Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Les Clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations même si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s’avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse postale suivante : Hôtel La Chambre Du Marais – 87 Rue des Archives – 75003 Paris – France ou par email à l’adresse guest@lachambredumarais.com et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation.

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises dans ce délai par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la réservation, en quantité et qualité.

Les Services réservés par le Client, qui comprennent les prestations de réservation de chambres d’hôtel et de prestations annexes seront fournis selon les modalités suivantes, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente complétées par les Conditions de vente du Tarif dont le Client a pris connaissance et qu’il a acceptées lors de sa réservation sur le site Internet de l’Hôtel.

A son arrivée, il sera demandé au Client de présenter sa pièce d’identité afin de s’assurer de son obligation de compléter une Fiche de Police.

L’Hôtel est un espace entièrement non-fumeur. Le client sera tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer dans l’Hôtel. Il sera par conséquent, redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et de remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.

Les animaux ne sont pas autorisés dans l’Hôtel.

Sauf disposition expresse contraire, la Chambre sera mise à la disposition du Client le jour de son arrivée à 15 heures et le Client quittera la chambre le jour de son départ à 12 heures.

A défaut, une nuitée supplémentaire sera facturée au Client.

Le Client devra vérifier sa date de départ. En cas de départ anticipé, des frais équivalents à une nuitée seront imputés, sauf si le Client en a avisé l’Hôtel au moins 24 heures avant son départ.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services réservés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.

Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’Hôtel.

De ce fait, l’Hôtel dispose de toute faculté pour demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

Les effets personnels du Client laissés dans la chambre de l’Hôtel, notamment à l’extérieur du coffre-fort ou dans les espaces publics de l’Hôtel relèvent de son entière responsabilité. L’Hôtel ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets.

Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtel à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le client devra s’acquitter du prix des nuitées consommées avant de quitter l’établissement.

Le Client sera tenu responsable de l’intégralité des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, dont il est l’auteur, constatés dans la chambre réservée ou qu’il pourrait causer au sein de l’Hôtel. En conséquence, il s’engage à indemniser l’Hôtel à hauteur du montant desdits dommages, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, frais de procédure et d’avocats engagés par l’Hôtel.

L’Hôtel, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre l’Hôtel et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa réservation et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

● Les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;

● Le prix des Services et des frais annexes ;

● En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services réservés ;

● Les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

● Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

● Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

● La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

● Les informations relatives aux conditions contractuelles importantes.

● Les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de réserver sur le site Internet de l’Hôtel emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : SAS PAPYRUS – 87 Rue des Archives – 75003 Paris – France. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.

Un accès WIFI (gratuit) permettant aux clients de se connecter à internet est proposé selon la Politique en vigueur de l’Hôtel.

Le client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’hôtel ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

Si le client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L.335-3 du code de la propriété intellectuelle), sanctionné par une amende de 300.000 euros et de trois ans d’emprisonnement.

Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Hôtel, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

L’Hôtel dispose d’un système de vidéosurveillance au sein des parties communes dans le cadre de la sécurité des biens et des personnes.

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.