Mentions Légales
URL : www.lachambredumarais.com
Entreprise, organisme : SAS PAPYRUS
Siège social : 85-87, rue des Archives, 75003 Paris - France
Tel: +33 1 44 78 08 00
guest@lachambredumarais.com
Capital Social : 3 443 770,00 EURO
SIRET : 800 836 058 00027
RCS : PARIS B 800 836 058
Numéro de TVA UE : FR 61 800 836 058
Objet du site : Promotion de l'établissement
Directeur de la publication, représentant légal : M. Jean-Luc BINARD
Responsable éditorial : M. Jean-Luc BINARD
Webmaster, conception, rédaction, direction artistique : Cendyn France SAS
Photographie : Cendyn France SAS
Hébergement Web : Cendyn France SAS
Président Cendyn France SAS : Michael Bennett
Le site présente :
● Contenu informatif
● Une collecte de données personnelles en ligne
Loi Informatique et Libertés : le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (art. 34 de la Loi Informatique et Libertés). Pour exercer ce droit, merci de contacter : guest@lachambredumarais.com
Propriété : Le site et les informations qu'il contient sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Hors utilisation par les membres de la famille immédiate ou usage privé, le site et tout élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifiés ou transmis sans l'autorisation préalable de l'ayant droit.
Loi Informatique et Libertés :
LA CHAMBRE DU MARAIS a fait une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles.
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Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Règlement en ligne des litiges :
Conformément au Règlement (UE) nº 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) nº 2006/2004 et la directive 2009/22/CE, nous vous informons de l’existence d’une plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges offrant un règlement extrajudiciaire des dits litiges pour les contrats passés en ligne entre les résidents au sein de l’UE et notre établissement de manière indépendante, impartiale, transparente, efficace et équitable.
La plate-forme (http://ec.europa.eu/odr) est un site Web interactif et multilingue, qui offre de manière gratuite un point unique d’accès aux clients résidents au sein de l’UE et notre établissement pour le règlement extrajudiciaire de litiges contractuels dérivés de séjours réservés en ligne.
À l’heure actuelle, LA CHAMBRE DU MARAIS ne participe pas à ce programme et n’est adhérent d’aucun organe de Règlement alternatif de litiges en matière de consommation sauf dans les cas où il y est tenu par la réglementation en vigueur d’un état membre de l’UE.
Nous informons également le client qu’il peut adresser sa réclamation auprès de notre établissement à travers le formulaire disponible sur notre site Web.
Opposition au démarchage téléphonique :
Conformément à l’article L.223-1 du code de la consommation, les clients qui ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peuvent s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site internet suivant : www.bloctel.gouv.fr.
Médiateur de la consommation :
Conformément aux Articles L. 616-1 et R. 111-1 6° du Code de la consommation, après avoir saisi le service clients de l’hôtel et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 15 jours ouvrés, le client est en droit de saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont actuellement les suivantes :
Médiateur Tourisme Voyage
MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80303
75823 Paris Cedex 17
E-mail : info@mtv.travel
Site internet : https://www.mtv.travel
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Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de LA CHAMBRE DU MARAIS est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
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